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[DROIT]. Ensemble de cinq traités et plaquettes sur la Procé - Lot 434

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Lot 434
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Estimation :
100 - 120 EUR
Résultats sans frais
Résultat : 120EUR
[DROIT]. Ensemble de cinq traités et plaquettes sur la Procé - Lot 434
[DROIT]. Ensemble de cinq traités et plaquettes sur la Procédure. 1771 - 1772. 1 vol. in-12. Veau fauve d'époque, dos lisse orné, pièce de titre de maroquin rouge. - Édit du Roi portant règlement sur la Procédure. Février 1771. - Déclaration du roi portant règlement pour la Procédure dans les matières sommaires & dans les matières de Taille. Janvier 1772. - Édit du Roi, portant règlement pour la taxe des frais de voyage, séjours et retours, des droits de greffe, & autres droits. Juin 1771. - Édit du Roi, portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs. Juin 1771. - Lettre patentes pour la régie des Droits d'hypothèques. Juillet 1771. Mouillure. >Ex-libris armorié Bengy de Puyvallée. Bel exemplaire.
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